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Comment gérer les impayés de charges en copropriété ?

Chaque copropriétaire doit payer une cotisation pour les charges d’entretien et de réparation des lieux communs. Dans le cas où l’un ou plusieurs copropriétaires ne payent pas sa part, la copropriété dans sa totalité sera en difficulté. Heureusement, il y a un syndicat qui gère la situation en recourant à des moyens judiciaires. Il recouvre d’abord les sommes dues pour pouvoir faire la pression sur le copropriétaire défaillant par la suite.

Quelles sont les charges des copropriétaires ?

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Chacun est responsable de sa partie privée dans l’immeuble. Les charges communes sont divisées en deux catégories. Il y a d’un côté les charges liées aux services collectifs et les équipements communs et de l’autre côté les charges liés à l’entretien des parties communes. La première partie touche les dépenses liées entre autres aux installations d’éclairage des parties communes, à l’ascenseur, à l’antenne collective, de réception de la télévision, la distribution d’eau froide, le chauffage central, les interphones, les vide-ordures et les tapis d’escalier. La deuxième partie concerne les dépenses liées à l’entretien de tous les espaces et équipements communs. Ceci compris les espaces verts, le gardiennage, le nettoyage de l’immeuble, l’entretien des escaliers, les assurances de copropriété et les honoraires du syndicat.

Par quelle méthode le syndic gère-t-il les impayés ?

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Le syndic doit recouvrir les charges impayées. Pour ce faire, il peut agir par procédure classique ou par procédure accélérée. La procédure classique est appliquée pour couvrir les charges non compris dans le budget prévisionnel. Le syndic peut utiliser trois actions : la procédure d’injonction de payer, la procédure de référé et la procédure classique au fond. Dans le premier cas, le syndic recourt à la procédure de saisie pour couvrir les sommes dues si le copropriétaire défaillant ne paye pas sa quote-part. Dans le second cas, le copropriétaire défaillant peut subir une condamnation d’un à deux mois. Dans le dernier cas, le syndic peut mener en justice le copropriétaire défaillant qui conteste sa dette. La procédure accélérée de recouvrement est plutôt longue et contraignante. Elle est appliquée pour les impayés des charges prévisionnelles. Le copropriétaire défaillant doit régler la somme due après 30 jours d’avertissement faute de quoi il peut être condamné.


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