L’article 113 de la loi travail promulgué en août 2016 oblige le repérage amiante avant-travaux dans le code du travail. Ce nouveau dispositif réglementaire a plusieurs objectifs. Le premier objectif est de protéger les travailleurs contre les conséquences de l’exposition à l’amiante sur le chantier. Le second objectif est d’éviter les surcoûts relatifs pour le désamiantage en cours de chantier pour une découverte tardive. Ce qu’il faut savoir sur cette loi !

Quels sont les travaux concernés ?

Le repérage d’amiante est obligatoire pour toute opération exposant les travailleurs à l’amiante. Ceci concerne de nombreux domaines d’activité comme l’immeuble bâtis, les autres types d’immeubles, l’aéronef, les navires, les matériels roulants ferroviaires et tout équipement utile pour la mise en œuvre d’une activité. Il faut donc faire des travaux de repérage selon le niveau du risque, mais également la nature et le périmètre des travaux afin d’éviter tous risques d’exposition. Toutefois, le dispositif n’est pas encore opérationnel. Il faut encore attendre la publication de 6 arrêtés d’applications prévue pour la fin de l’année 2018. Ce qui permettra de mettre en place les modalités du repérage comme la méthodologie, les prérequis des diagnostiqueurs et le format des rapports.

Comment se déroule le repérage ?

L’étude consiste à vérifier l’absence ou la présence d’amiante. Dans ce second cas, il faut préciser la nature et la localisation des matériaux infectés. Par la même occasion, il faut estimer quantitativement tous les produits recensés et ajouter le dossier technique amiante ou DTA en annexe du rapport de repérage amiante avant-travaux. Ce repérage est le devoir du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou du propriétaire des travaux. Il doit communiquer auprès des opérateurs toutes les informations concernant le repérage d’amiante pour le bon déroulement de la mission. Le donneur d’ordre doit toujours évaluer les risques avant de commencer la réalisation des travaux.