Comment investir avec la loi Pinel ?

La loi Pinel, qui remplace la loi Duflo, permet à ceux qui achètent un habitat neuf à mettre en location de jouir d’un abattement fiscal en fonction de la durée de location. Pour une durée de 6 ans, l’abattement fiscal est de 12% et celle-ci est de 18% pour une durée de 9 ans. Pour une durée de 12 ans, le rabais d’impôt sera de 21%. La loi Pinel s’applique à tous les biens immobiliers neufs acquis depuis le début du mois de septembre 2014. Néanmoins, pour bénéficier des privilèges de cette loi, l’habitation doit se trouver dans une zone qui respecte les règles écologiques du bâtiment. À noter que le loyer appliqué par l’investisseur en loi Pinel doit respecter le plafonnement de prix et le niveau de ressources des locataires devra également suivre le plafonnement.

Les spécificités des logements éligibles à la loi Pinel

Pour l’investissement locatif, la loi Pinel s’applique aux habitats neufs acquis entre le 1er septembre 2014 et fin décembre de cette année. Ces maisons doivent être louées à titre de résidence principale et dans la limite de 2 maisons par an. La remise d’impôts concerne particulièrement les logements nouvellement bâtis, les maisons en état futur d’achèvement, les habitations bâties par l’acquéreur, les vieux logements à refaire à neuf, les locaux à convertir en logement et les habitations insalubres à réhabiliter.

Quels sont les normes à respecter pour entrer dans le dispositif de la loi Pinel ?

Pour réussir son investissement locatif, il faut respecter les exigences du dispositif. Parmi ces exigences, il est noté que les habitations doivent avoir un niveau de performance énergétique particulier, c’est-à-dire qu’elles doivent suivre la réglementation thermique RT2012 s’il s’agit de maisons neuves, et le label HPE s’il s’agit de maisons faisant l’objet de travaux. En outre, les habitats doivent se trouver dans l’une des zones tendues A, A bis et B1. À noter que certaines villes situées en zone B2 sont également éligibles à la loi Pinel si le préfet approuve en signant un document. Il peut bien évidemment y avoir d’autres critères à respecter. Vous pouvez en savoir plus sur le site la-loi-pinel.com. Par ailleurs, discuter avec un spécialiste de l’investissement relatif à la loi Pinel peut s’avérer d’une grande aide.

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