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Travaux en appartement : les droits et devoirs du propriétaire occupant

Vous êtes libre d’effectuer des travaux dans votre appartement à condition que votre intervention n’entraîne pas une modification de la structure de l’immeuble. Les travaux que vous entreprenez ne doivent pas non plus engendrer une restriction des droits des autres copropriétaires. Si vous pensez que l’une ou l’autre de ces deux situations risque de se produire, empressez-vous de demander l’accord des copropriétaires avant d’engager les travaux. Il existe, par exemple, des travaux qui nécessitent d’obtenir l’autorisation de la mairie.

Les travaux ne nécessitant pas l’accord des copropriétaires

C’est le cas pour la plupart des aménagements et des restaurations réalisées à l’intérieur, stricto sensu, de l’appartement. Vous pouvez changer votre cuisine, abattre des cloisons pour obtenir plus d’espace, disposer un nouveau revêtement pour le sol, installer de nouveaux sanitaires, procéder à des travaux d’isolation thermique et acoustique… Tant que cela se passe dans l’appartement, vous n’avez de compte à rendre à personne. Cela signifie que vous ne pouvez pas vous charger seul de la maintenance ascenseurs situés à l’extérieur de votre appartement. Il s’agit là d’une tâche dévolue au syndic de copropriété. En revanche, si vous possédez un duplex et qu’un ascenseur interne vous permet de passer d’un étage à l’autre, la responsabilité de l’entretien vous revient. Dans le cas où vous comptez installer un ascenseur, vous devez demander au fabricant les implications sur la structure de l’immeuble. Dès lors qu’il faudra y toucher, l’autorisation des copropriétaires est obligatoire. En outre, par souci de politesse, prévenez vos voisins des désagréments que vos travaux pourraient causer (le bruit, la poussière…) et adopter des solutions pour réduire ces gênes. Il y a également des horaires à respecter.

Les travaux nécessitant l’accord des copropriétaires

Ce sont les travaux qui touchent les parties communes ainsi que celles engendrant une modification du design extérieur de l’immeuble. Le dépannage ascenseurs desservant tous les étages de l’édifice entre donc dans cette catégorie : si vous souhaitez modifier le fonctionnement de l’ascenseur, le moderniser ou le peindre, vous devez obtenir l’accord des copropriétaires. Pour information, les parties communes comprennent également le gros œuvre de l’édifice, les canalisations rendant possibles l’alimentation des appartements, les conduits des cheminées. De ce fait, à titre d’exemple, vous ne pouvez toucher de manière unilatérale aux murs porteurs ni modifier un conduit de cheminée. Lorsque vous présentez votre demande d’autorisation aux copropriétaires, ces derniers votent avant de vous donner leur réponse. Une démarche qui n’a pas obtenu l’aval des copropriétaires vous expose à des poursuites judiciaires. Enfin, vous devez soumettre à l’avis des copropriétaires touts projets de construction d’une véranda, d’aménagement visant à fermer un balcon, de perçages d’ouvertures dans les combles. La loi donne une liste exhaustive de ces travaux qui modifient l’apparence extérieure du bâtiment.


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