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Les principaux dispositifs pour défiscaliser grâce...

Les principaux dispositifs pour défiscaliser grâce à l’immobilier

Les contribuables français investissant dans le neuf ou dans l’ancien, dans une maison, dans un appartement ou encore dans une résidence de service, en plus de se constituer un patrimoine, peuvent bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Les solutions leur offrant cette opportunité sont nombreux : la loi Pinel pour un investissement locatif, la loi Censi-bouvard pour un investissement dans une résidence de service, etc.

Investir dans le neuf avec la loi Pinel

La loi Pinel est entrée en vigueur le 1er septembre 2014 et est valable jusqu’au 31 décembre 2017. Néanmoins, le gouvernement a décidé de reconduire ce dispositif pour 4 ans, avec quelques nouvelles conditions de zonage à partir du 1er janvier 2018. Vous en saurez plus sur ce zonage de 2018 en allant sur loipinel-2018.fr. La loi Pinel est destinée à l’investissement locatif dans le neuf. La première condition pour bénéficier des avantages de ce dispositif est alors de mettre votre bien acquis en location pendant au moins 6 ans. Vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt de 12%. Pour une mise en location de 9 ans, la réduction atteint les 18%. Si la mise en location dure 12 ans, la valeur de la réduction s’élève à 21%. La loi Pinel est également soumise à d’autres conditions comme le zonage, les plafonds de loyers, les plafonds de ressources du locataire et le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an. Le rendement net de cet investissement en loi Pinel est de 3,5 à 4% environ.

Investir dans l’ancien avec le déficit foncier

Si vous achetez dans l’ancien, vous touchez de nombreux avantages d’un côté en mettant en valeur votre bien immobilier pour pouvoir le louer plus cher et de l’autre côté en déduisant le prix des travaux de rénovation de vos revenus imposables. Le déficit foncier est plafonné à 10 700€ par an. A noter que les déficits non utilisés au cours d’une année par exemple restent valables pour les dix prochaines années. Le déficit foncier est par ailleurs plus avantageux du fait qu’il ne fait pas partie des niches fiscales plafonnées à 10 000€ par an.

Investir dans l’ancien avec le dispositif Cosse

La loi Cosse est entrée en vigueur depuis le 31 janvier 2017. Appelée également louer abordable, la loi Cosse permet d’optimiser votre fiscalité locative. Vous louez vide, déclarez vos loyers au fisc et bénéficiez d’un abattement de 15 à 85% de vos loyers. Plus le loyer est bas, plus la réduction est importante. Si vous louez par exemple votre bien pour 10 000€ l’année, et que vous bénéficiez d’un abattement de 15%, vous serez imposé uniquement sur les 8 500€ de vos loyers. A noter que ce dispositif nécessite le respect d’autres conditions concernant notamment les plafonds de loyers, les ressources du locataire et la durée de location pour au moins 6 ans.

Investir dans des secteurs sauvegardés avec la loi Malraux

Investir dans l’ancien dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural et paysager ou ZPPAUP, dans une aire de mise en valeur de l’architecture ou du patrimoine ou AVAP puis rénover le bien sous la direction du vendeur ou d’un architecte des bâtiments de France, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 30% du prix des travaux effectués. La réduction est toutefois plafonnée sur un montant de 400 000€ sur quatre ans maximum. Quoi qu’il en soit, la loi Malraux implique un investissement de départ et des travaux très lourds. Il est intéressant, mais s’adresse uniquement aux particuliers lourdement imposés.


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