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Jouir d’un régime micro BIC en location meub...

Jouir d’un régime micro BIC en location meublée non professionnel

Un investisseur peut bénéficier soit d’un régime réel soit d’un régime micro BIC en matière de location meublée non professionnelle LMNP. Du fait de ses avantages fiscaux, l’investisseur opte souvent pour le régime micro BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), reste à prouver qu’il est éligible à cette disposition fiscale. En effet, ceux qui jouissent de la franchise en base de la TVA sont éligibles au micro BIC. Concrètement, comment fonctionne le régime micro BIC est comment pourrait-on en tirer profit?

Le régime micro BIC

C’est un régime d’imposition plus allégé que le régime réel que l’abattement fiscal du contribuable ne se fait que sur les recettes obtenues dans l’activité en location meublée. L’imposition est ainsi forfaitaire de l’ordre de 50% à 71% contrairement au régime réel. Ceci est clairement un régime très profitable pour le loueur, s’il n’a pas de charges d’exploitation conséquentes à savoir les intérêts d’emprunt. En général, ce sont les investisseurs en matière d’hébergement touristique qui ont souvent recours à ce régime. Le régime micro BIC est valable pour deux ans, mais la reconduite est tacite. Si vous souhaitez vous désengager, vous devrez alors prévenir l’administration fiscale avant le 1er février de l’année suivante. Seul problème du BIC, c’est qu’il est impossible de récupérer la TVA déductible selon les limites définies par l’article 293 B du CGI en matière de franchise en base de TVA.

Transformer votre habitation en chambre d’hôtes

Si vous avez une grande propriété avec des chambres vacantes à louer, il peut vous être intéressant de recourir au régime micro BIC en louant des chambres d’hôtes. En effet, selon l’article L.324-3 du code du tourisme, les chambres d’hôtes se trouvent chez l’habitant qui propose des hébergements aux touristes à titre onéreux et cela à partir d’une nuitée. Dès lors que vous activité rentre ce critère, vous pourrez choisir le régime micro BIC et votre abattement fiscal peut être réduit jusqu’à 50%.


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