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Locataires : Tout ce qu’il faut savoir sur ses droits

Acheter un bien immobilier est un projet irréalisable pour beaucoup de personnes. Elles doivent louer pour avoir un toit au-dessus de la tête et supporter de nombreuses obligations envers le propriétaire. Mais le locataire a également ses droits, reconnus et imposées par la loi.

Le droit de profiter d’un logement de qualité

Il est dans le droit du locataire de demander un logement de qualité en contrepartie du loyer qu’il doit s’acquitter tous les mois. Il est dans le devoir du bailleur d’offrir un appartement en bon état à ses locataires. Toutes les clauses du contrat de bail doivent être respectées. Bien évidemment, avant de le signer, le locataire doit s’assurer que l’appartement répond parfaitement à ses besoins. S’il y a des travaux à faire, il a le droit de négocier avec le propriétaire pour ses réalisations. Le propriétaire est également dans l’obligation d’entretenir le bien immobilier. Il se charge de tous les travaux urgents et s’assurer que le système énergétique fonctionne correctement. Tous les termes de leurs accords doivent être mentionnés dans une clause expresse du contrat de bail.

Le droit de bénéficier d’un contrat régulier

Le contrat de location est le document qui confirme l’engagement des deux parties. Il décrit les termes de l’accord conclu entre le locataire et le propriétaire. Le bail doit mentionner le nom des deux parties, l’adresse de location, la durée du contrat, l’engagement des deux parties, la description des lieux, la date de la signature du contrat et les signatures des locataires et du propriétaire. En général, le bail d’un logement vide est de 3 ans pour un particulier et de 6 ans pour les entreprises. Il est également possible d’y inclure une clause révision annuelle du loyer.

Le droit d’occuper le bien pendant le bail

Souvent les propriétaires gardent un double des clés des appartements qu’ils mettent en location. Mais sachez que cela ne lui donne pas le droit de rentrer dans l’appartement en votre absence. Dès que contrat de bail est signé, le propriétaire n’a plus aucun droit sur le logement en question. S’il y pénètre sans votre consentement, cela peut être considéré comme une violation de domicile et vous pouvez porter plainte. Si le propriétaire souhaite faire une visite d’inspection, il doit le faire en votre présence.

Le droit d’aménager l’appartement selon ses envies

Le propriétaire n’a pas le droit d’objecter concernant l’aménagement du logement du moment que le locataire n’y effectue pas d’importants travaux. En tant que locataire, il peut repeindre les murs ou d’y ajouter une moquette. Cependant, il n’a pas le droit de modifier la structure de l’appartement en abattant un mur par exemple.


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