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Transaction immobilière : Ce que vous devez savoir sur le rôle du notaire

L’intervention du notaire dans la vente d’un bien immobilier est indispensable pour formaliser et authentifier la vente. Zoom sur le rôle de notaire dans la vente immobilière.

Un intermédiaire entre le service juridique et les branches administratives

C’est le notaire qui certifie tous les documents administratifs et juridiques en rapport avec les transactions immobilières. En signant les documents, il officialise la volonté des deux parties de procéder à la vente ou à l’achat du bien immobilier. Il effectue toutes les démarches administratives et juridiques en rapport avec le bien, et établit l’acte de vente définitif. L’intervention d’un notaire garantit une vente sans encombre. En effet, son intervention permet d’accélérer le processus de vente en pratiquant des vérifications juridiques et fiscales. Il permet d’éviter les litiges qui pourraient survenir entre l’acheteur et le vendeur. Le notaire s’occupe également de toutes les démarches après la vente, notamment dans les procédures d’hypothèques qui constituent une étape indispensable dans une telle transaction. Le notaire peut également être un bon négociateur et un parfait conseillés. Il doit accompagner l’acheteur dans toutes les démarches et l’aide à mieux comprendre toutes les lois sur l’immobilier.

Combien coûte l’intervention d’un notaire dans une transaction immobilière ?

Les frais de notaire sont régis par les décrets du 8 mars 1978, le 16 mai 2006 et le 21 mars 2007. Il est de 6 à 7 % pour un bien immobilier ancien et de 2 à 3 % pour un bien neuf. La rémunération du notaire ne concerne que 1 % des frais de notaire. Le reste sert aux différents frais liés au traitement du dossier : constitution du dossier, acquittement des taxes, paiement des droits d’enregistrement et des droits de mutation… Les frais du notaire diffèrent selon la nature du bien à traiter (neuf ou ancien) et ils seront à la charge de l’acheteur. À titre d’exemple, la base de calcul du coût d’une négociation immobilière se base au taux de 5 % hors TVA. En moyenne, le frais de notaires pour une transaction immobilière est de 1 000 €. Quel que soit le nombre de notaires qui intervient sur le dossier, les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acheteur, et ils n’ont rien à voir avec le prix d’achat du bien.


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