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Connaître ses droits à la modification du contrat de bail

Le contrat de bail ou de location est un document administratif confirmant l’accord conclu entre le loueur et le preneur. Il permet au locataire de profiter du bien immobilier pour une durée de trois ans ou plus, selon les clauses définies par les parties contractantes. Durant la location, celui-ci devrait verser au propriétaire un loyer en contrepartie de l’occupation du bien immobilier. Une fois signé, il peut jouir du bien selon les termes de son contrat. Mais est-il possible de modifier un contrat de bail déjà signé ?

Comment modifier un contrat de bail ?

Il est tout à fait possible d’effectuer des modifications sur le contrat de bail. En général, un bail dure environ trois ans s’il s’agit d’une location de logement vide et un an pour les locations meublées. Cependant, de nombreuses situations peuvent engendrer la rectification du contrat de location. Il se peut que le locataire soit contraint de déménager avant l’échéance du contrat. Dans ce cas, il faut changer le nom du bailleur et peut-être le montant de la location également. Dès que la procédure de modification de bail est lancée, il faut modifier ses clauses. Pour régulariser la situation, il faut rédiger un avenant de contrat de bail. Celui-ci doit être établi et signé par les deux parties. Ce nouveau document doit mentionner l’objet de cette modification et les termes des nouvelles conditions de location.

L’avenant du contrat de bail

La rédaction d’un avenant est indispensable dès qu’une modification du contrat principal est appliquée. Il s’ajoutera au document initial. Il faut comprendre que l’avenant ne mentionne que les changements applicables sur le bien immobilier. En plus des identités des deux parties, il doit également stipuler la date de rédaction et de signature du bail original ainsi que l’adresse du bien concernant. La date de la signature de l’avenant doit être claire ainsi que le montant du loyer pour les nouveaux locataires. Pour que l’avenant soit valide, il doit être signé par toutes les parties concernées.

La modification du contrat de bail : Quand ?

Différentes situations peuvent exiger la modification du contrat de bail, tels que le changement de situation du locataire suite à un mariage ou à une affectation dans le cadre de son travail. Si les modifications résultent d’un changement matrimonial, l’avenant doit stipuler cette raison. Toutes les personnes qui louent le bien doivent le signer. La modification du bien peut également survenir lors de la transformation du bien loué (travaux de rénovation, de peinture, ajout de nouvel équipement, etc.). L’avenant doit alors mentionner les nouvelles clauses de location.


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