Comment modifier un K-bis ?

Le K-bis est la principale pièce d’identité d’une entreprise. Ce document comporte les renseignements essentiels concernant cette société. Outre le numéro SIREN qui reste le même jusqu’à la dissolution de l’entreprise, les autres informations sur le K-bis peuvent être modifiées en fonction des décisions de l’entrepreneur ou des actionnaires.

Les modifications possibles sur le K-bis

L’entrepreneur ou l’équipe dirigeante d’une société peut apporter à tout moment des changements en interne. Les modifications sont à inscrire dans le K-bis. Elles concernent différents volets, dont les plus courants sont l’adresse ainsi que le capital de l’entreprise. Il est également possible d’ajouter de nouveaux dirigeants ou de modifier la raison sociale de l’entreprise. Cette dernière peut aussi changer de statut juridique en fonction de son évolution. Lorsqu’une entreprise individuelle devient une société anonyme par exemple, la modification se décide par une assemblée générale. Le procès verbal doit ensuite être rapporté au RCS. Puis, le Registre des Commerces et des Sociétés va faire le nécessaire.

Les démarches pour signaler les changements restent simples

Toutes modifications à apporter au K-bis sont à transmettre par courrier au Greffe du Tribunal de Commerce. C’est l’autorité de référence qui enregistre tous les changements relatifs à la vie d’une entreprise. Ce qui correspond au secrétariat du tribunal rédige alors un nouveau K-bis reprenant les anciennes informations et les renseignements qui viennent d’être ajoutés. Une fois les nouvelles informations notées, l’entreprise peut demander un extrait K bis pour s’assurer que tout est en règle.
Pour les modifications, l’entrepreneur ou son mandataire doit remplir un formulaire M2 cerfa. Il existe plusieurs numéros à choisir en fonction des modifications apportées. Les dirigeants des sociétés peuvent aussi se référer au Centre des Formalités des Entreprises. Le CFE fait office de facilitateur pour transmettre les modifications au Greffe du Tribunal de Commerce et du RCS. Si les modifications sont censées être rendues publiques, l’entreprise doit faire une annonce dans le mois qui suit les changements. De nouvelles adresses, une nouvelle gérance, un changement de capital ou d’autres détails sont à publier dans un journal d’annonces légales.


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