L’ampleur, la nature et surtout la rentabilité des projets immobiliers dépendent de plusieurs paramètres. La détermination de la constructibilité du terrain fait partie des facteurs les plus importants. La constructibilité d’un terrain est conditionnée par plusieurs règles de base inscrite dans un document stratégique appelée plan local d’urbanisme.

Comprendre le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme communément appelé PLU est un document de planification urbain d’une collectivité publique. Il remplace l’ancien POS ou plan d’occupation des sols et est fondé sur la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. Ce document pose toutes les règles et conditions de base relatives à la constructibilité des sols d’une commune donnée. Il détermine entre autres le « maximum constructible » d’une parcelle tant en ce qui concerne sa hauteur que sa superficie. A la différence d’un POS (plan d’occupation des sols), qui est uniquement un document technique, le PLU a une vocation stratégique. Il adopte une démarche globale dans laquelle la commune inscrit son projet d’aménagement et de développement. Le respect de l’écologie et du développement durable fait également partie des éléments clés du PLU.

PLU comment l’élaborer ?

Le PLU est élaboré par une ou plusieurs collectivités locales. Étant donné qu’il s’agit d’un document stratégique, il nécessite l’intervention de professionnels tels que lgp-avocats.fr, un cabinet d’avocat spécialisé en document d’urbanisme et contentieux. Un PLU doit être constitué par l’état initial des paysages et de l’environnement de la commune, les perspectives d’évolution, ainsi que le règlement de zonage. La décision d’élaboration d’un PLU résulte d’une délibération communale appelée « prescription d’élaboration ». Une fois prescrit, le PLU passe par une instruction et des études environnementales. Le projet est ensuite débattu et délibéré devant le conseil communal. Si il est approuvé, le maire arrêtera le projet de PLU et prendra toutes les mesures de publicité pour le faire connaître.